- contrat oral
- устный договор
Dictionnaire de droit français-russe.
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Contrat De Travail — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s engage à effectuer un travail pour un autre… … Wikipédia en Français
Contrat De Bail — Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
Contrat de location — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
Contrat de travail — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s engage à effectuer un travail pour un autre… … Wikipédia en Français
Contrat — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de bail — Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… … Wikipédia en Français
ENGAGEMENT — L’engagement peut être entendu au sens de «conduite» ou au sens d’«acte de décision», selon qu’il désigne un mode d’existence dans et par lequel l’individu est impliqué activement dans le cours du monde, s’éprouve responsable de ce qui arrive,… … Encyclopédie Universelle